Chaque don est éligible à une déduction fiscale selon les dispositions prévues par les articles 200, 238 bis et 978 du Code Général des Impôts.

 

Pour les particuliers :

 

• 66 % sur l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20% du revenu imposable, avec report possible sur 5 années consécutives.

• 75 % sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), dans la limite du plafond de 50 000€, avec report possible sur 5 années consécutives.

 

Pour les entreprises :

  • 60 % de l’impôt sur les sociétés dans la limite d’un plafond de 0,5% du CA ou de 20 000€ HT pour les PME et TPE.

Partenaires


Partenaires fédéraux



Partenaires institutionnels



Partenaires mécénats


Partenaires équipements





DDCS FINISTERE

N°02915ET0040

 

N°EPS : E729

FFSS -  N° 5268

Labellisé  ENS



 

Toute reproduction ou représentation d’une photographie par quelque moyen que ce soit, imprimé ou numérique, ne peux se faire sans l’autorisation de l' ASSPB ou de ses ayants droits. Le non respect de cette règle constitue un délit de contrefaçon.